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Article publié depuis Overblog

https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_i2_21.html 1 La présente loi a pour but d’assurer qu’aucun établissement qui lui est soumis ne soit susceptible de troubler l’ordre public, en particulier la tranquillité, la santé et la moralité publiques, du fait...

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