Suisse: Revenus des parlementaires - le RBI assuré !

Publié le par Aqua Aqua

...que ce soit la Suisse, l'Union européenne, la France, l'Allemagne, les Etats-Unis et ..., droite ou gauche..... Tous pareils. Free lunch au dépens d'autres...

Existe-t-il une vrai alternative?

Sources: http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/22686675

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/17141588

(copié/collé)

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Infos de divers journaux:

Le National contre la transparence parlementaire. Transparence Les parlementaires doivent rester libres de divulguer ou non leurs revenus.

Le National ne veut pas publier les revenus des parlementaires ... Les parlementaires doivent rester libres de divulguer ou non leurs revenus.

Transparence Les parlementaires doivent rester libres de divulguer ou non leurs revenus.

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05 février 2016 16:04; Act: 03.03.2016 03:32 Print

Un petit pas vers plus de transparence à Berne

Les députés devront donner des précisions concernant leurs voyages ou leurs rémunérations.

Les parlementaires doivent déjà indiquer les activités qu'ils exercent en plus de leur mandat parlementaire. (photo: Keystone)

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Les députés fédéraux devraient être un tout petit peu plus transparents sur leurs voyages parlementaires et la rémunération de leurs activités extraparlementaires. Pas question en revanche de les obliger à dévoiler des montants ni à se récuser sur des affaires touchant leur porte-monnaie.

La commission des institutions politiques du National estime que les règles de transparence applicables aux députés ne doivent être durcies que sur certains points, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Saisie de neuf initiatives parlementaires, elle n'a retenu que deux propositions issues des rangs de l'UDC.

Les parlementaires doivent déjà indiquer les activités qu'ils exercent en plus de leur mandat parlementaire. Par 16 voix contre 8, la commission souhaite qu'ils doivent préciser s'il s'agit d'une activité rémunérée ou bénévole. Les députés ont tout intérêt à pouvoir démontrer au public qu'ils ne sont pas nécessairement rétribués pour certains engagements, justifie la majorité.

La commission ne veut en revanche pas obliger les parlementaires à déclarer les revenus provenant d'activités figurant au registre des intérêts. Elle ne voit pas ce qu'apporterait cette obligation. On ne peut partir du principe que quelqu'un s'engagera davantage pour une organisation qui lui versera une rémunération importante, fait-elle valoir.

Les députés ont rejeté nettement trois initiatives parlementaires venant de l'UDC ou des Verts dans ce sens. Un autre texte de l'UDC en faveur d'une déclaration facultative des revenus a été écarté par 14 voix contre 5 et 5 abstentions.

Rien de nouveau sur les cadeaux

Pas question non plus d'obliger les députés à déclarer les dons reçus en lien avec une activité politique à partir d'un certain montant. La commission rejette à deux contre un une initiative socialiste.

La majorité voit dans la demande un signe de défiance vis-à-vis des parlementaires et rappelle qu'en l'absence d'aide financière de l'Etat aux partis, ces derniers dépendent des dons de particuliers. La minorité trouve préoccupant que la Suisse refuse de garantir un minimum de transparence à ses citoyens et relève qu'elle est l'un des derniers pays à ne pas disposer de réglementation en la matière. L'OCDE a appelé jeudi ses membres à briser ce tabou.

Voyages annoncés

En matière de voyage, la commission soutient par 20 voix contre 4, un texte UDC qui permettrait d'informer les journalistes des déplacements des députés dans le cadre d'une délégation parlementaire ou d'une commission. Selon elle, la population a le droit de savoir qui voyage aux frais de la collectivité et il vaut mieux publier des chiffres étayés que de laisser les médias faire des spéculations.

Les parlementaires ne devront en revanche pas assumer eux-mêmes les coûts des voyages d'information qu'ils effectuent à l'invitation d'un groupe d'intérêt. Par 15 voix contre 10, la commission estime cette proposition socialiste superflue car la question est déjà réglée dans le code pénal et les recommandations du Bureau des conseils. La minorité fait valoir que ces dernières peuvent facilement être ignorées.

Pas de récusation supplémentaire

L'idée vert'libérale d'obliger les parlementaires à se récuser lorsque la commission traite une affaire ayant une influence directe sur leurs revenus personnels a fait long feu, à deux contre un. Selon la majorité, il serait quasiment impossible de distinguer, au cas par cas, la défense d'intérêts politiques des intérêts financiers personnels. La minorité critique des travaux en commissions uniquement guidés par certains intérêts particuliers.

(nxp/ats

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15 juin 2016 09:51; Act: 15.06.2016 10:06 Print

Revenus des parlementaires sous la loupe

Des experts externes vont se pencher sur les indemnités de nos élus. Les résultats seront connus le printemps prochain.

Les revenus des parlementaires vont être passés au peigne fin pour savoir s'ils sont justifiés. La délégation administrative de l'Assemblée fédérale a décidé de mandater des experts externes. Les résultats sont attendus au printemps prochain, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

La délégation administrative, chargée des finances du Parlement, veut savoir si la rémunération correspond à la charge de travail et aux dépenses assumées par les élus dans le cadre de leur mandat. L'indemnité de 180 francs par jour pour dormir à Berne versée à des députés qui rentrent chez eux passer la nuit avait, par exemple, fait couler beaucoup d'encre. Idem des déplacements en Suisse et à l'étranger des commissions.

Etude à 50'000 francs

La délégation rappelle qu'elle doit assurer l'emploi économe des fonds à disposition. Elle souhaite donc disposer d'une base factuelle solide sur le revenu et la charge de travail des parlementaires. Les experts externes vont d'abord déterminer la rémunération horaire en calculant le revenu net des députés et en quantifiant le volume de leurs activités parlementaires.

Ils compareront ensuite ce salaire avec les rémunérations en cours dans l'économie privée. Finalement, ils examineront le volume de travail et les dépenses générées par les activités politiques directement liées au mandat parlementaire. Cette étude indépendante devrait coûter quelque 50'000 francs.

Les données, anonymisées et portant sur une législature, seront obtenues à partir de la comptabilité des services du Parlement et d'un questionnaire. La délégation a parallèlement demandé aux commissions d'analyser l'efficacité de leur fonctionnement.

(nxp/ats)

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... je me demande aussi. Lors de la campagne d'élection en octobre 2015, un candidat m'a dit dans les rues basses qu'un parlementaire peut empocher bien au-delà de CHF 300.000.--.

Joli pactole pour décider constamment contre les intérêts des citoyens. Peut-être c'est naïf de croîre qu'ils sont élus là-bas pour nous représenter...

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