GHI: "locataire"

Publié le par Aqua Aqua

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Source: http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/barbecues-ca-chauffe-entre-voisins

Barbecues: ça chauffe entre voisins!

À la une / 15.07.15 / Sandra Joly/Christine Zaugg

- Les nuisances des grils sur les balcons et terrasses enflamment les relations entre riverains.
- Que dit la loi à ce sujet? Un certain flou existe.
- Dans les parcs, l’amende peut être salée pour les barbecues illicites.

Des locataires sont un peu perdus: ils ne savent pas toujours s’ils ont le droit de faire des grillades sur leur balcon ou dans leur jardin. PASCAL BITZ

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«Au secours!, nous interpellent ces deux trentenaires genevois résidant dans un joli immeuble de la rive gauche. Mes voisins du dessous, font des grillades tous les week-ends sur leur balcon. Allons-y pour les sardines et les viandes marinées… Nous avons dénoncé de tels agissements à la régie qui peine à les mettre au pas. Chaque été depuis deux ans, nous subissons et devons vivre les fenêtres fermées.» Pas normal! Un premier exemple qui n’est malheureusement pas un cas isolé. Car nombre de locataires apprécient de faire leur «popote» au gril, malgré certaines interdictions.

Grils à gaz…

Et pour les autres, ceux qui aiment faire griller leurs saucisses, comment voient-ils la «chose»? Réponse de Christina qui elle, vit, dans une commune résidentielle de la rive droite et bénéfice d’un petit jardin privatif. «Mes voisins n’arrêtent pas de m’insulter dès que je fais des grillades… C’est insupportable! Ils me répètent que j’ai signé un bail et que je dois me conformer aux règles de l’immeuble et de la vie en communauté. Mais je n’ai pas un gril à charbon, j’en ai un à gaz qui ne fait aucune émanation gênante… Je ne comprends pas! Je n’y vois que de la jalousie!»

Deux cas, deux visions drastiquement différentes. Alors, pour ne plus nous emmêler les barbecues, tentons de démêler ce qui est interdit, ou non.

Bail type

Dans le contrat de bail type – les conditions générales et règles et usages locatifs appliqués dans le Canton de Genève – l’article 43 est clair «Dans l’intérêt de l’ensemble des locataires, il est interdit de faire des grillades sur les balcons ou dans les jardins privatifs sans y avoir été dûment autorisé par le bailleur. » Mais là où ça coince, c’est si rien n’est prévu, pas de clauses. Là, le locataire peut, de manière occasionnelle et modérée, prévoir des grillades. Alors, qu’en est-il ?

Les régies que nous avons contactées, nous renvoient vers le portail Comparis-immobilier, qui donne de précieuses informations sur les diverses pratiques appliquées. On y apprend que si rien n’est mentionné dans le bail, le locataire peut faire son barbecue avec la méthode qu’il préfère, au charbon, au gaz, à l’eau, à l’électricité. Avec toutefois cette indication: «Tant que le locataire fait de façon occasionnelle et modérée ses grillades en ménageant le voisin, le propriétaire ou la régie immobilière n’ont pas le droit de lui interdire ce plaisir!» Là également, il est précisé que les situations diffèrent selon les bailleurs, certaines régies autorisent en effet uniquement des grils électriques.

Charbons polluants

Car en fait tout repose sur l’utilisation des grils. Les charbons sont plus polluants et incommodants que ne le sont les grils électriques, à eau, ou encore avec des planchas. De l’avis de la plupart des régies, ce sont justement les grils électriques ou à gaz qui sont privilégiés sur les balcons, terrasses ou jardinets. De quoi ne plus enflammer les esprits et inciter les voisins à miser sur le dialogue. Pourquoi pas autour d’une bonne saucisse grillée!

Barbecues illicites dans les parcs: amende jusqu’à 1000 francs!

CHZ• La Ville de Genève ne rigole pas avec les barbecues de fortune apportés par des pique-niqueurs dans ses parcs. Pas question en effet d’utiliser des grils jetables sur les pelouses. Il y a eu en effet eu trop de dégâts constatés ces dernières années. L’alu des mini-grils brûle l’herbe…

Le Département municipal de l’environnement urbain et de la sécurité, rappelle l’existence d’un règlement sur les parcs, espaces verts et promenades, stipulant que toute grillade qui endommage les végétaux est interdite. «Nos agents de la police municipale effectuent des contrôles, détaille Anne-Claude Steiner, porte-parole du dicastère. Dans un premier temps, ils exigent que le feu soit éteint immédiatement. Les contrevenants se verront ensuite infliger une amende qui peut grimper, selon la gravité, de 200 à 1000 francs.»

Consciente de l’ampleur qu’a pris la mode des grillades en plein air, la Ville de Genève a lancé, ce printemps, un projet pilote dans cinq de ses parcs. «Nous avons aménagé des espaces de grillades à Bertrand, la Grange, au Bois-de-la Bâtie, à la Perle du lac et Trembley, poursuit Anne-Claude Steiner. L’objectif de cette action est de canaliser la demande et, par conséquent, d’éviter que les pelouses soient massacrées par les grils jetables.» La Ville promet de dresser un bilan à la fin de l’été.

Votre avis nous intéresse. Mais GHI refuse toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l’honneur. Les propos racistes ou xénophobes, les menaces, injures ou autres incitations à la violence seront immédiatement supprimés de notre site. Nous vous invitons donc à toujours garder, en toute circonstance, un ton et des propos respectueux. GHI

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Fini la clope à la maison!

À la une / 25.02.15 / Christine Zaugg

- Des régies et propriétaires banissent le tabac des logements.
- La loi n’interdit pourtant pas de fumer chez soi…
- Témoignages et réactions du CIPRET et de l’Asloca.

Des régies ou des propriétaires banissent la fumée à la maison. PASCAL BITZ

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«J’en ai marre, je ne peux plus respirer, mon voisin toraille tous les soirs son gros cigare sur son balcon, la fumée rentre chez moi, j’ai l’impression de fumer aussi son Cohiba!» Paul* (prénom fictif), habite le centre-ville dans un appartement ancien. «Je ne suis pas contre les fumeurs, mais trop, c’est trop! Car en plus, je subis aussi la fumée passive des locataires du 3e. Qui sont eux de très grands amateurs de cannabis…»

Plaintes tous azimuts

Depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics en 2010, de plus en plus de non-fumeurs sont confrontés à la fumée passive à domicile. Ils sont en effet toujours plus nombreux à se plaindre à leurs régies, à l’Asloca, l’association de défense des locataires, au CIPRET (prévention tabagisme), à OxyRomandie, l’association qui promeut la défense d’un air respirable et non-pollué.

Au point que certains propriétaires d’immeubles et des régies stipulent désormais dans leurs baux l’interdiction totale de fumer dans leurs logements! A Genève, la tendance s’est particulièrement amplifiée l’an dernier: «Effectivement, de plus en plus de propriétaires interdisent purement et simplement le tabac dans leurs immeubles», constate Christian Aumeunier, secrétaire général de la chambre genevoise immobilière. Cette clause, qui ne figure pourtant pas dans la loi sur la fumée passive est-elle légale? «Les sanctions sont à géométrie variable», annoncent tant les associations de défenseurs de locataires que celles du lutte contre le tabagisme (lire ci-contre). Pour sa part, OxyRomandie reçoit régulièrement des demandes d’aide de personnes désemparées subissant un fort tabagisme passif dans leurs appartements. «Ces locataires mécontents sont la plupart du temps dans une situation inextricable, parce qu’ils sont confrontés à des voisins qui clament leur droit de fumer chez eux», rappelle son président, Pascal Diethelm, sur le site d’OxyRomandie.

Vieux et neufs

De son côté, Carlo Sommaruga, député national socialiste et secrétaire général de l’Asloca Romandie, confirme, qu’il y a une augmentation des préoccupations et des plaintes de locataires à Genève. «Notamment dans les anciens immeubles où la fumée passe par les planchers, détaille-t-il. Il existe aussi des problèmes dans les aspirations.» Dans les immeubles plus récents, la problématique provient principalement des locataires qui fument sur leurs balcons ou à leurs fenêtres. «Hélas, certaines régies font fi des plaintes, constate le Dr Jean-Paul Humair, directeur du CIPRET Genève. Elles ne se préoccupent souvent pas de la pollution que peut engendrer le tabac dans tout l’immeuble et préfèrent ignorer le problème, le minimiser voire en nier les conséquences sanitaires.»

Recommandations

Carlo Sommaruga rappelle que l’Asloca propose aux locataires un panel de recommandations, une sorte de marche à suivre pour se protéger contre le voisin clopeur. A savoir, comment consigner son loyer, demander des exécutions de travaux d’étanchéité, voire obtenir des réductions de loyer. Quant au CIPRET, il offre aux locataires de pouvoir mesurer sur plusieurs jours l’exposition à la fumée ressentie à domicile, grâce à un capteur de nicotine. «Mais ces mesures sont souvent décevantes quand elles ne montrent que des petites quantités de nicotine, donc une faible exposition à la fumée du tabac, qui ne correspondent pas à l’importance de la gêne perçue. Car les mesures continues ne reflètent pas les variations importantes du tabagisme et de l’environnement». Et de conclure: «L’odeur du tabac n’est pas proportionnelle aux centaines de particules dangereuses du tabac ni à la nicotine, qui ne cause que la dépendance. »

Parlez au voisin, ou testez la fumée

ChZ• Grâce à la Loi, le problème de la fumée passive dans les locaux communs des immeubles locatifs (ascenseur, cage d’escalier, buanderie, etc) est réglé depuis 2010. Certains locataires sont toutefois encore incommodés par la fumée de leurs voisins, qui vient de l’extérieur (balcon, terrasse) et pénètre par la fenêtre ou qui s’infiltre dans le logement à travers le plancher, par les placards ou la ventilation. Le CIPRET et l’Asloca recommandent d’abord de dialoguer avec son voisin fumeur. Ou si, toutes tentatives de conciliation semblent échouer, de tester la nicotine que vous respirez grâce au capteur de fumée qui mesurent la quantité de fumée de tabac qui pénètre chez vous. A noter que c’était Fribourg, Neuchâtel (Bevaix), et Vaud, les premiers cantons à interdire la fumée dans certains immeubles et maisons. C’était en 2007, dans la foulée de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

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Source: http://www.ghi.ch/le-journal/geneve/fini-le-bordel

Fini le bordel!

Genève / 26.11.14 / Christine Zaugg

PLAINPALAIS • Les occupants du salon de massage du boulevard Saint-Georges ont été mis à la porte.

La Gérance immobilière municipale a remis de l’ordre dans un logement du boulevard Saint-Georges. CAPTURE ECRAN

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Fini le bordel au boulevard Saint-Georges! La Gérance immobilière municipale (GIM) a sanctionné la locataire qui avait mis son appartement à disposition d’un proxénète dans le quartier de Plainpalais-Jonction. La locataire a été obligée, la semaine dernière, de demander à l’homme qui occupait l’appartement pour une activité liée au sexe, de rendre le logement avec effet immédiat. Même sort pour les prostituées qui travaillaient dans ce salon de massage. «Nous avons effectivement récupéré le logement», confirme Sylvie Bietenhader, cheffe de service à la GIM. Avant d’annoncer qu’il a été immédiatement remis en location pour du social.

Bref rappel des faits. GHI révélait dans son édition du 21 octobre dernier, l’indignation de résidents dans le quartier de Plainpalais en apprenant que la Ville louait un appartement social à un salon de massage. Une voisine avait déposé plainte à la police et alerté la GIM. D’autres locataires se plaignaient des incessants va-et-vient dans un immeuble où vivent des familles avec enfants. Les Mœurs s’étaient rendus sur place. Ils n’avaient toutefois pas constaté d’infraction. L’homme qui occupait l’appartement avait déclaré son activité liée à la prostitution. Comme l’exige la loi.

Petit hic cependant, la GIM n’avait pas été informée. «L’appartement en question n’était pas un logement social, tient toutefois à préciser Sylvie Bietenhader. Dans cette allée, nous gérons 25 appartements pour le social. Mais celui qui a été dénoncé était en effet lié avec la location de l’arcade du rez-de-chaussée.»

Les investigations de la GIM ont permis de découvrir le pot aux roses. «La locataire nous a annoncé qu’elle prêtait l’appartement, car elle ne souhaitait pas y vivre avec ses enfants, estimant le quartier mal famé», poursuit Sylvie Bietenhader. Loué? Prêté? «Nous ne sommes pas la police, conclut la GIM. Nous avons sanctionné en mettant un terme au bail avec effet immédiat.»

Le 15 novembre, après une visite impromptue de la GIM, les prostituées et leur patron ont pris leurs cliques et leurs claques. Depuis, le claque n’existe plus.

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Source: http://www.ghi.ch/le-journal/geneve/un-patient-des-hug-rend-malades-ses-voisins

Un patient des HUG rend malades ses voisins

Genève / 18.02.14 / Christine Zaugg

NUISANCES NOCTURNES • Une dizaine de locataires habitant en face de l’Hôpital cantonal sont à bout de nerfs. Un malade crie et tape contre les fenêtres toutes les nuits depuis un an. Personne ne bouge.

Avenue de la Roseraie, des habitants se plaignent du nuisances nocturnes. En médaillon, on apperçoit le patient qui perturbe le quartier. DAVID ROSEMBAUM/KATZMAN/DR

Avenue de la Roseraie, des habitants se plaignent du nuisances nocturnes. En médaillon, on apperçoit le patient qui perturbe le quartier. DAVID ROSEMBAUM/KATZMAN/DR

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«Ce que nous vivons depuis une année dépasse l’entendement! Il y a un patient qui hurle comme un damné de 23h à 4h du matin! Et après il tape comme un fou contre la vitre de la fenêtre de sa chambre d’hôpital, au point que cela provoque des vibrations jusqu’à nos logements! On n’en peut plus, on ne dort plus! Difficile d’aller travailler chaque matin avec les nerfs à fleur de peau et surtout avec si peu de sommeil!»

Nuit de terreur

Une dizaine de locataires d’un immeuble situé en face des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), côté rue de la Roseraie, devient malade. Jugez plutôt.

Un patient, logé dans l’aile psychiatrique au 5e étage et qui souffrirait du syndrome de Gilles de la Tourette, hurle à tue-tête, crie, et tape contre la fenêtre toutes les nuits. «C’est carrément de la folie! s’exclame furibard un locataire. La vitre de ma chambre tremble et ces cris d’outre-tombe sont insupportables!» Une voisine, a, pour sa part, carrément changé l’emplacement de sa chambre à coucher. «Le pire, c’est l’écho qui suit ces tapages nocturnes, détaille un autre habitant. Des voisins exaspérés répondent de rage à la fenêtre!» Parmi les locataires touchés, se trouvent notamment une ex-conseillère aux Etats…

Silence radio

«Nous avons pourtant appelé de nombreuses fois le 117 et les HUG, précise un habitant. Et à chaque fois on nous a fait savoir qu’ils ne pouvaient rien faire, que c’est à notre régie d’agir, voire le propriétaire de l’immeuble.»

Le service de presse de la police genevoise, pour sa part, ne semble ne pas être au courant de l’ampleur des nuisances: «Cela ne signifie pas que nous n’avons pas eu d’appels, tient à rappeler Silvain Guillaume-Gentil du service de presse. Mais nous n’avons pas encore détecté de récurrence.»

Régie inquiétée

De son côté, la régie qui gère cet immeuble de la Roseraie, inauguré seulement en 2012, signifie également ne pas connaître l’étendue de la situation: «Je n’ai pas eu vent de cette affaire, précise le patron de la régie. Je connais pourtant des médecins qui sont locataires.» A cela, un habitant excédé rétorque: «La régie a bel et bien été alertée plusieurs fois!»

Deux plaintes

Contactés, les HUG nous annoncent se soucier de cette situation: «Le bruit occasionné par un patient relève rarement d’une volonté de nuire, mais d’un problème de santé malheureusement mal maîtrisé», précise Therese Legerer, cheffe du service de communication externe aux HUG. Elle confirme avoir été confrontée à deux plaintes: «l’une d’un patient et l’autre d’un riverain». Et de conclure: «Ces désagréments ne nous sont pas indifférents. Le personnel soignant cherche toujours à trouver des solutions, dont les succès peuvent être variable. Si en raison de sa pathologie, un patient devait générer des bruits en dehors de l’hôpital, nous prendrions les mesures qui s’imposent pour atténuer au maximum ces situations.»

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Source: http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/les-regies-abusent-elles-des-frais-administratifs

Les régies abusent-elles des frais administratifs?

À la une / 06.01.16 / César Deffeyes

- Le marché locatif est tendu dans les deux capitales lémaniques aux taux de vacances historiquement bas.
- Des régies en profitent pour imposer des frais aux locataires qui anticipent la fin de leur bail.
- L’Union des professionnels de l’immobilier estime qu’une résiliation engendre des dépenses.

Déménager, dans le canton de Genève, n’est pas de tout repos. DR

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A Lausanne et Genève, le marché immobilier est plus tendu que jamais et les fameux taux de vacances sont anémiques (lire ci-contre). Dans ces conditions, de nombreuses régies abusent de plus en plus d’une pratique récurrente pour soutirer 100 à 200 francs à leurs locataires sur le départ. Alexis, qui préfère garder son véritable prénom pour lui, «histoire de ne pas être blacklisté lors d’un prochain déménagement» (NDLR, une pratique qui, d’après l’Asloca, n’a pas cours), a failli en être victime. Son cas fait figure d’exemple: «Peu après avoir donné mon congé, j’ai reçu un courrier de ma régie qui me réclamait, bulletin de versement à l’appui, 200 francs de frais administratifs pour résiliation anticipée. Cette lettre renvoyait à une clause du bail stipulant la chose et signée des années auparavant.»

Démarche abusive?

Le trentenaire est à deux doigts de payer. Heureusement, il découvre auprès de l’Association suisse des locataires (Asloca) que plusieurs jurisprudences ont établi que faire payer des frais administratifs pour résiliation anticipée est abusif. Et ce, même si le bail les prévoyait.

Mais vu qu’il n’existe aucune loi l’interdisant formellement, certaines régies passent outre. La morale leur donne tort mais le bilan comptable pas. Et pour cause, d’après les offices statistiques concernés, respectivement 39’000 et 100’000 personnes déménagent chaque année dans les cantons de Genève et Vaud.

Le secrétaire général de l’Asloca romande Carlo Sommaruga, qui est aussi conseiller national (PS/GE), déplore qu’en cas de refus de payer cette «véritable pénalité de sortie», les régies vont parfois jusqu’à bloquer la garantie de loyer ou considérer le bail comme courant toujours.

Pénalité de sortie

Là encore, c’est abusif. «Mais les régies tiennent le couteau par le manche et de nombreux locataires préfèrent bâcher, de peur d’être catalogué quérulents et de ne plus trouver à se loger», regrette de son côté le Lausannois Jean Christophe Schwaab, conseiller national (PS/VD) spécialiste de ces questions.

Alexis a eu plus de chance. «Alors que je l’avais contactée pour savoir quand ma garantie serait libérée, une employée de ma régie m’a bien affirmé par téléphone que mon bail courait toujours. Mais vu que je ne me suis pas laissé faire, arguments légaux à l’appui, elle s’est immédiatement ravisée et excusée prétextant une erreur. Difficile de dire si cela en était effectivement une ou s’il s’agissait d’une autre tentative de profiter de l’inculture juridique du locataire lambda que je ne suis plus.»

Si sa régie avait persisté, Alexis aurait pu saisir d’une simple lettre et gratuitement l’autorité de conciliation. Voire remonter jusqu’au Tribunal des baux si cette première démarche n’avait pas débloqué la situation. Mais là, cela prend du temps et de l’argent si on n’a pas de protection juridique.

«Une résiliation anticipée engendre de véritables dépenses»

CD • Trois questions à Frédéric Dovat, secrétaire général de l’Union des professionnels de l’immobilier (USPI) pour la Suisse romande.

Pourquoi de nombreuses régies persistent à facturer des frais administratifs abusifs lors des départs anticipés?

F.D.: Tout d’abord, cette pratique n’est pas si généralisée que cela. Ensuite, une résiliation anticipée engendre de véritables dépenses: il faut par exemple rédiger un nouveau bail et procéder à une clôture intermédiaire. Ces frais ne sont pas abusifs dès lors qu’ils sont justifiés et font l’objet d’une clause sur le bail.

Mais les régies prélèvent 3,5 à 5% des loyers pour administrer. Elles sont donc payées deux fois pour un même travail?

F.D.: Evidemment pas. Chaque cas est différent. Les frais administratifs réclamés en cas de résiliation anticipée le sont lorsque le propriétaire du bien ne les règle pas lui-même.

Les locataires concernés pensent que les régies profitent d’un marché saturé pour exagérer. Certains craignent d’en pâtir à l’avenir s’ils refusent de payer. Qu’en est-il réellement?

F.D.: Cette vision est erronée. D’autant que si ces personnes résilient, c’est qu’elles ont déjà trouvé un autre logement.

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Source: http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/colocations-clandestines

Colocations clandestines

À la une / 07.02.13 / Sarah Zeines

Les chambres à louer sont la bête noire des régies.

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LOIS • Les chambres figurant dans les rubriques des petites annonces sont-elles louées en toute légalité? «Non, informe le responsable du Service de location de la régie Rosset. Selon le protocole, il faudrait avertir le bailleur. Mais dans la quasi totalité des cas, les locataires ne le font pas.»

Sous-location partielle

Spécialiste de la question, l'Association suisse des locataires (ASLOCA) décrit les droits et les devoirs en vigueur dans le monde des chambres à sous-louer: «Comme il s'agit d'une sous-location partielle, la régie ne peut pas refuser une demande, détaille Me François Zutter. Le seul motif de refus serait un loyer jugé abusif. Celui qui sous-loue n'a pas le droit de s'enrichir.»

Régies attentives

Du côté des régies, l'accent est mis sur la prévention effectuée contre la sous-location abusive: «Nous sommes très attentifs aux noms inscrits à la main qui fleurissent sur les boîtes aux lettres, raconte Béatrice Grange, porte-parole de la régie Grange et CIE et vice-présidente de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI). Parfois, ils constituent des indices de sous-location illégale.» La régie Rosset, pour sa part, passe les journaux au peigne fin: «Nous regardons régulièrement les petites annonces pour voir si certaines adresses nous concernent, explique-t-on. Mais comme les annonceurs ne précisent que très rarement où ils habitent, ces fouilles ne sont pas très fructueuses.»

Sanction

En cas de sous-location abusive avérée, les régies sont formelles: «Le locataire verra son bail résilié», soulignent de concert toutes les régies contactées. Et Béatrice Grange de renchérir: «Le locataire aura son contrat de bail soudainement résilié et s'il y a eu enrichissement illégitime de sa part, les loyers trop perçus devront être restitués rétroactivement au bailleur.»

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Source: http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/des-escrocs-volent-vos-loyers

Des escrocs volent vos loyers!

À la une / 07.01.15 / Christine Zaugg

- Des régies mettent en garde des locataires contre une fraude aux versements des loyers.
- Les escrocs se font passer pour des avocats, huissiers, régies immobilières pour réclamer le paiement des loyers.
- Une société genevoise figure parmi les victimes. Plainte en cours.

De nombreux locataires ont été informés durant les Fêtes qu’ils risquent d’avoir été arnaqués. PHOTOMONTAGE PAO/ISTOCK

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Une fraude aux versements de loyers se répand en Suisse depuis fin 2014. De quoi s’agit-il? Faire payer deux fois les loyers grâce à une astuce incroyable! Une grande entreprise genevoise en a fait les frais en décembre dernier et a déposé plainte. Avisée, la régie a envoyé entre Noël et Nouvel An une circulaire à tous ses locataires pour les mettre en garde contre cette énorme arnaque.

Faux avocats, faux régisseurs

La subtilié de cette fraude? Via un courriel, courrier ou téléphone, les escrocs se font passer pour des avocats, huissiers et autres responsables de régies. Ils expliquent dans des lettres aux entêtes piratées de gérances immobilières, que la régie a changé de compte. Et que dorénavant, les loyers doivent être versés sur un nouveau compte. Le locataire n’y voit que du feu et paie ainsi son loyer aux escrocs. Lorsqu’arrive le rappel officiel de la véritable régie pour un loyer impayé, le locataire n’y comprend plus rien! Sauf qu’il devra bel et bien s’acquitter à nouveau de son loyer. Du moins s’il ne veut pas perdre son logement…

Dans toute la Suisse

La régie qui a largement diffusé cette mise en garde est dépitée: «Nous avons découvert le pot aux roses à la fin de l’année dernière, détaille une responsable. Nous ne connaissons pas encore l’ampleur de cette fraude. Nous avons un client, une grande entreprise de la place, qui nous loue des locaux commerciaux. Il ne comprenait pas pourquoi on envoyait des rappels. A chaque fois il nous prouvait sa bonne foi en nous montrant les récipissés. Or, les versements n’étaient pas effectués sur notrecompte et il ne le savait pas…» En deux mots, cela signifie que les locataires découvrent sur le tard qu’ils ont été arnaqués. «D’autres gérances immobilières en Suisse et à Genève ont été victimes de cette même fraude», poursuit la responsable de la régie genevoise, sans vouloirpour autant les nommer.

Pointe de l’iceberg

Une autre gérance immobilière affine: «En général, les escrocs profitent d’un changement de régie, de propriétaires ou d’une vente immobilière. Ils arguent une soi-disant modification des coordonnées bancaires des bailleurs ou de la gérance, ou encore un changement comptable. Des copies de factures sont parfois exigées pour des raisons fiscales.»

Les régisseurs rappellent que cette fraude risque de causer des dommages importants, car la créance financière des propriétaires de l’immeuble reste inchangée.

Enquête

Pour l’heure, l’Asloca, n’a pas encore eu vent de cette nouvelle fraude aux loyers. «Nous ne sommes pas au courant, précise Me François Zutter, avocat de cette association de défenses des locataires. Mais si cette arnaque a été découverte à la fin de l’année dernière, les plaintes risquent bien de tomber ces prochaines semaines.»

L’affaire venant d’être révélée, tant du côté de la police que de la justice, les plaintes n’ont pas encore été répertoriées. «Dans le cas où des plaintes pénales sont déposées, une enquête est ouverte», rappelle Henri Della Casa, porte-parole du Ministère public. De son côté, la police découvre également cette nouvelle forme d’arnaque au logement et invite les victimes à les dénoncer pénalement.

«Le droit pénal ne protège pas les naïfs»

ChZ• Le droit pénal fait le distinguo entre la tromperie et l’escroquerie, relève le pénaliste Me Robert Assaël: «Toute tromperie n’est pas une escroquerie! Pour que le Code pénal s’applique, il faut que la tromperie soit astucieuse. En d’autres termes, fine. Si, par exemple, une personne vend le Jet d’eau à quelqu’un qui croit qu’il en est propriétaire, il n’y aura pas escroquerie ,car la naïveté n’est pas protégée. La fraude aux loyers est subtile, car il n’est pas insolite qu’une régie change de banque et le locataire n’a pas de raison évidente de vérifier cette information.» Et de conclure: «L’utilisation du titre d’avocat ou d’huissier constitue aussi un élément qui doit être examiné. Il n’est en effet pas courant qu’une régie mandate un avocat pour un rappel de loyer. Au contraire, cela devrait attirer la suspicion du locataire. Et à ce niveau, le droit pénal tendrait plutôt dans le sens de l’absence d’arnaque à l’astuce. Mais bien entendu, cela dépend aussi du type de victimes, comme notamment les personnes vulnérables ou âgées.»

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Source: http://www.ghi.ch/le-journal/geneve/enfin-une-alternative-lasloca

«Enfin une alternative à l'Asloca!"»

Genève / 10.09.14 / Giancarlo Mariani

logement • Une nouvelle association de défensedes locataires voit le jour à Genève.

Sue Putallaz, présidente de l’association Pro’Loc. DR

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"Défendre les locataires et les sous-locataires genevois est notre priorité», assène d’emblée Sue Putallaz, présidente de la toute nouvelle association Pro’Loc. «On veut le faire en privilégiant le dialogue et la conciliation plutôt que la confrontation, appuie-t-elle. Opposer systématiquement locataires et propriétaires ou mener des combats juridiques ruineux n’arrange pas la situation. Mieux vaut mettre tous les partenaires autour de la table et rétablir la confiance et le dialogue."

Combler un vide

But assumé de la nouvelle association, qui chasse sur les mêmes terres que l’Asloca, combler un vide. «Aujourd’hui, les locataires n’ont pas beaucoup de possibilités pour défendre leurs droits. Pro’Loc offre une alternative crédible et brise du même coup la situation de monopole de l’Asloca», reconnaît Sue Putallaz. Qui poursuit: «Désormais, le locataire genevois pourra choisir librement la manière dont il entend défendre ses intérêts».

Permanence juridique

Pour régler les problèmes liés notamment aux hausses de loyers, défauts de la chose louée, résiliations et autres litiges, l’association met à disposition de ses membres une permanence juridique. «Celle-ci est composée d’avocats externes spécialisés dans le droit du bail et inscrits au Barreau de Genève. Ils agissent à titre bénévole», précise la présidente.

Accession à la propriété

Parmi les autres défis que Pro’Loc entend relever, il y a celui d’accompagner le locataire qui souhaite acquérir son logement. «Il n’est pas toujours avantageux pour le locataire de rester cantonné à ce statut. Les questions liées à l’assainissement énergétique des bâtiments nous concernent également. Dans tous les cas, il n’y a aucune raison que les locataires soient pris en otage ou soient les seuls à payer la facture», conclut Sue Putallaz.

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